11.Un membre du comité qui n’est pas membre du conseil reçoit une rémunération de 25 $ par séance à laquelle il assiste.
En outre, un membre du comité a droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil.
2002, R.A.5V.Q. 2, a. 11; 2004, R.A.5V.Q. 32, a. 1. 
